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Bonjour, Il est obligatoire d’avoir une production agricole sur toute la vie de la centrale agrivoltaïque. Le décret d’avril 2024 oblige Renner Energy et c’est une avancée législative saluée par le développeur. Renner a l’obligation de trouver un repreneur agricole si M. Pueyo stop son activité. La loi est très rigoureuse à ce sujet : « En cas de changement d’exploitant agricole, la durée pendant laquelle l’exploitation de l’installation d’agrivoltaïsme se poursuit sans agriculteur actif, au sens de l’alinéa précédent, ne peut excéder dix-huit mois. » (Article 1 du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers). Pour répondre à cet engagement, il existe plusieurs possibilités : former un nouvel exploitant via l’exploitant actuel ou bien se faire aider par des instances agricoles (par exemple la chambre d’agriculture ou des associations agricoles afin de trouver un nouveau repreneur. Si la production agricole est stoppée, le porteur du projet pourra recevoir des amendes puis avoir l’obligation de démanteler les installations si rien n’est fait pour relancer l’activité agricole.

Bonjour, Dans le cadre du projet du Minoy, il est ici question d’agrivoltaïsme et non de centrale solaire. La vocation agricole des terrains n’est pas supprimée mais doit, au contraire, rester l’activité principale. Le code de l’énergie encadre cela dans son article R. 314-118.-I : « 1° La superficie qui n’est plus exploitable du fait de l’installation agrivoltaïque n’excède pas 10 % de la superficie totale couverte par l’installation agrivoltaïque. » Concernant le paysage, des études techniques ont été réalisées sur le site du Minoy par Renner. Les mesures mises en place sont précisées dans les réponses aux commentaires précédents et intégrés dans la FAQ ! Pour l’installation sur les bâtiment et hangars, c’est une bonne solution, mais elle ne permettra pas de répondre aux besoins d’énergies nationaux. Pour rappel, la France se donne pour objectif d’atteindre 33 % d’énergie renouvelable dans son mix énergétique (répartition des différentes sources d’énergie consommée) d’ici 2030, contre 20 % actuellement. Pour ce qui est des CSP, ce procédé fonctionne mais dans des conditions particulières qui ne sont pas adaptées dans la région du projet du Minoy. En effet, il nécessite un meilleur ensoleillement. De plus, l’agrivoltaïsme permet de conserver en priorité la production agricole comme le précise l’article L314-36 du code de l’énergie. Merci pour votre commentaire, j’espère que nous avons pu répondre à vos questions.

Bonjour, Merci pour vos questions, nous essayons d’y répondre avec le plus de détails. Concernant vos premières remarques : Le projet agrivoltaïque de Renner va permettre d’améliorer les pratiques agricoles de l’éleveur sur plusieurs points. Tout d’abord, en améliorant le bien-être de l’animal grâce à l’ombrage et la protection contre les intempéries (gel, grêle, fortes chaleurs…) offerts par l’installation des panneaux solaires. Ces modules permettent aussi de réduire l’évapotranspiration, limitant ainsi l’usage de l’eau. Ces deux points font partie des obligations légales en matière d’agrivoltaïsme (Article L314-36 du code de l’énergie) qui impose que l’installation apporte un des services suivants : « 1° L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ; 2° L’adaptation au changement climatique ; 3° La protection contre les aléas ; 4° L’amélioration du bien-être animal. » Il est aussi important de mentionner que l’agrivoltaïsme est aujourd’hui une solution qui permet aux agriculteurs de rendre leurs exploitations plus viables économiquement. Pour éviter toute dérive, le décret sur l’agrivoltaïsme de 2024 impose que l’installation agrivoltaïque ne soit pas le revenu principal de l’exploitant. « IV.-Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes : 1° Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole » Article L314-36 du code de l’énergie. Ainsi, la loi définit strictement l’impact que peuvent avoir les installations sur les pratiques agricoles. Si cela n’est pas respecté, le projet peut être sanctionné voire démantelé. Pour vos secondes questions : Des études techniques ont été réalisées sur le site du Minoy par Renner. Si l’on se réfère à l’étude paysagère, des mesures ont été mises en place : par exemple, le renforcement de la noue paysagère ou bien la suppression de certaines zones de panneaux pour limiter l’impact paysager. L’analyse du milieu physique s’est également consacrée à étudier les sols, la topographie et la proximité avec l’eau pour déterminer la faisabilité du projet. Pour tout projet agrivoltaïque, le paysage est une part essentielle de l’étude d’impact. Renner a également souhaité réaliser une étude spécifique en plus, qui a permis d’aboutir aux décisions citées précédemment (renforcement de la noue paysagère, suppression de certaines zones). Tous ces éléments sont étudiés par les services de l’Etat qui rendent un avis sur le projet. Pour répondre à votre troisième question : effectivement, le projet agrivoltaïque du Minoy est porté par un acteur privé, et non public, et porte donc un objectif de rentabilité économique. Nous ne pouvons communiquer davantage sur ce point car il s’agit d’un contrat entre deux entités privées. Néanmoins, ce projet sera source de recettes fiscales pour les communes et la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne et ainsi, il permettra de soutenir des projets locaux. Ce projet s’inscrit également dans des objectifs nationaux et locaux de transition énergétique : « La France se donne pour objectif d’atteindre 33 % d’énergie renouvelable dans son mix énergétique (répartition des différentes sources d’énergie consommée) d’ici 2030, contre 20 % actuellement. » * Le développement de l’agrivoltaïsme joue aussi un rôle dans l’indépendance énergétique de la France : les énergies renouvelables « permettent de relocaliser notre production d’énergie, en produisant et valorisant les ressources locales plutôt que d’importer des énergies fossiles dont la volatilité des cours est une source de tensions. Grâce au développement des énergies renouvelables, le déficit de la balance commerciale lié aux importations d’énergie pourrait être réduit de 60 % en 2035. » * Ainsi, ce projet n’a pas uniquement un but pécunier mais bien un objectif de transition énergétique ! *Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, août 2024.