Participer à l’enquête publique
L’enquête publique est une procédure administrative réglementaire d’information et de recueil des avis de la population. Elle est décidée par le préfet et conduite pendant un mois, par un Commissaire enquêteur indépendant et neutre. Ce dernier a pour objectif d’évaluer la bonne connaissance du public sur le projet et le processus de concertation mené. Au terme de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur émet un avis favorable, favorable avec réserves, ou défavorable, au vu de l’ensemble des avis reçus. au vu de l’ensemble des avis reçus.
A quoi sert l'enquête publique ?
Une enquête publique a plusieurs objectifs. Elle informe le public sur les détails du projet et garantit la transparence du processus décisionnel. En recueillant les avis et suggestions des citoyens, des associations et autres parties intéressées, elle permet d’identifier des préoccupations locales et d’améliorer le projet. L’enquête publique a pour but d’impliquer les citoyens dans les décisions affectant leur environnement.
Quand aura-t-elle lieu ?
L’enquête publique concernant le projet agrivoltaïque du Minoy aura lieu à l’automne 2024. Pour l’instant, les dates n’ont pas été publiées par la préfecture.
Qui peut participer ?
Toute personne souhaitant exprimer son avis sur le projet !
Comment participer ?
Des permanences seront organisées en mairie, où le commissaire enquêteur pourra répondre aux questions. Un registre est mis en place pour collecter les avis des participants. Il est également possible de participer via un registre électronique ou en envoyant son avis en mairie, à l’attention du commissaire enquêteur.
Que se passe-t-il après ?
Le Commissaire enquêteur rend son rapport à Renner Energies. Le développeur répond ensuite aux propositions et contrepropositions des habitants dans un rapport à destination du Commissaire enquêteur. Ce dernier rend alors son avis définitif. En prenant en compte l’avis et les autres études, le préfet autorise ou non le projet agrivoltaïque.
