Projet agrivoltaïque du Minoy
Vous trouverez ici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur le projet agrivoltaïque ainsi que sur les énergies renouvelables en général. Plus particulièrement, des réponses pourront être apportées sur le projet agrivoltaïque du Minoy.
La FAQ est régulièrement alimentée à partir des questions que vous nous posez lors de nos rencontres sur le territoire.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question :
La production d’électricité reste aujourd’hui le premier secteur le plus émetteur de CO2 dans le monde. En 2018, 41% du total des émissions est due à la combustion d’énergie.
Pour limiter l’impact du réchauffement climatique, il est indispensable de développer les énergies dites renouvelables, c’est-à-dire les énergies provenant de sources que la nature renouvelle en permanence et dont l’exploitation engendre très peu de déchets et d’émissions polluantes.
La France a pour objectif que 40 % de sa production d’électricité soit issue des énergies renouvelables d’ici 2030. Fin 2022, la France était à peine à 20 % de sa production d’électricité issue des énergies renouvelables, d’où l’importance d’accélérer le développement des énergies renouvelables.
Sources du Ministère de la Transition écologique et Cohésion des territoires :
La France est l’un des tous premiers pays au monde à avoir inscrit l’objectif de neutralité carbone dans sa législation à travers la loi énergie climat du 8 novembre 2019. Notre pays prévoit ainsi d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
En amont, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
- Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
- Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
- Diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012) ;
- Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.
Pour y parvenir, mais également pour diversifier le mix énergétique, assurer la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’action de la politique énergétique du Gouvernement pour les dix prochaines années. Cette feuille de route permettra de réduire les émissions liées à la production et la consommation d’énergie et de placer la France sur la trajectoire nécessaire pour atteindre une décarbonation complète de l’énergie en 2050.
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), les objectifs en matière d’électricité et de chaleur renouvelables pour le photovoltaïque sont de :
- 20,1 GW pour 2023
- 35,1 à 44,0 GW pour 2028
L’augmentation des capacités installées de production photovoltaïque passe par l’installation de panneaux au sol et de panneaux sur toitures.
Fin 2021, la filière solaire avait réalisé 57% de ses objectifs pour 2023.
L’agrivoltaïsme, né il y a une dizaine d’années, vise à répondre à deux défis majeurs : assurer la production agricole face au changement climatique et développer les énergies renouvelables pour la transition énergétique. Il combine élevage, dans le cas du Minoy, et panneaux solaires, apportant divers avantages.
Pour les cultures, l’agrivoltaïsme peut :
• Améliorer les rendements et la qualité des récoltes ;
• Protéger contre les aléas climatiques comme le gel, la grêle et les fortes chaleurs ;
• Réduire l’évapotranspiration, limitant ainsi l’usage de l’eau ;
• Améliorer les conditions de travail des agriculteurs.
Pour l’élevage, il offre :
• Un meilleur bien-être animal grâce à une protection thermique et contre les prédateurs ;
• Une meilleure qualité et quantité de production animale.
L’agrivoltaïsme est aujourd’hui une solution qui permet aux agriculteurs de rendre leurs exploitations plus viables économiquement, tout en contribuant à la sécurité alimentaire de leurs régions. Face aux enjeux de besoin énergétique et de pression des usages sur les sols, ces projets s’inscrivent en cohérence avec les préoccupations actuelles.
Dans ce cas précis et au vu du cadre réglementaire en vigueur, les trois parties (propriétaire du terrain, exploitant des parcelles et Renner Energies) sont engagées :
- Renner Energies signe un bail emphytéotique avec le propriétaire de la parcelle,
- Renner Energies signe également une convention d’interface avec l’exploitant agricole, afin de formaliser les pratiques à respecter sur les terrains concernés,
- Ensuite, il y a un bail rural, signé entre le propriétaire et l’exploitant de la parcelle agricole du projet.
L’écoulement de l’eau au pied des structures est effectivement une question que nous prenons en compte. Afin de limiter les impacts, le type de structure utilisée doit être décidé en fonction de l’activité agricole réalisée et afin de limiter les effets de lame d’eau qui pourrait nuire à la culture.
Il y a de nombreux intérêts à développer un tel projet au Minoy :
- Développer les énergies renouvelables sur son territoire et participer à la transition énergétique de la France.
- Ce projet permettra de répondre en partie à l’ambition fixée par la France d’atteindre les 44 GWc installés d’ici 2028.
- Ce projet couvrira les besoins énergétiques d’environ 3 530 foyers.
- Enfin, il sera source de recettes fiscales pour les communes et la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne et ainsi, il permettra de soutenir des projets locaux.
À date (juin 2024), nous avons lancé les études sur une zone de 35 ha. Les études écologiques et paysagères ont été menées de 2022 à mi-2023. Après l’étude préalable agricole établie par la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, il résulte que le projet du parc agrivoltaïque « Soleil du Minoy » participera au développement de l’exploitation agricole sur laquelle s’établit le projet. S’en suit une phase administrative, qui peut durer plusieurs mois, où le projet devra obtenir un permis de construire, et enfin une phase de financement de plusieurs mois également. Pour le projet agrivoltaïque du Minoy, l’enquête publique devrait avoir lieu à l’automne 2024.
Sur la ferme du Minoy, l’agriculteur élève et commercialise en direct des volailles depuis presque 30 ans. Les volailles (poules, poulets, oies…) sont nourries avec de l’aliment produit à la ferme par l’exploitant, dans une volonté d’autosuffisance et en suivant les principes de l’agriculture de conservation : limiter le travail du sol et encourager la biodiversité sur ses parcelles. Elles sont nourries en autoconsommation, par une production locale de céréales et d’oléagineux.
La technique de l’agriculture de conservation favorise le maintien d’une couverture permanente du sol et la diversification des espèces végétales. Elle renforce les processus biologiques naturels au-dessus et au-dessous de la surface du sol, ce qui contribue à accroître l’efficacité de l’utilisation de l’eau et des nutriments et à améliorer durablement la production végétale.
Afin de concevoir un projet tenant compte des spécificités locales tout en préservant son modèle économique, des études ont été menées :
- Etude préalable agricole confiée à la Chambre d’agriculture (Lot-et-Garonne) : conception du projet en concertation avec l’exploitant, étude de l’impact du projet sur l’économie agricole du territoire et proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation collective des impacts.
- Inventaires environnementaux (faune, flore, habitats, zones humides)
- Analyse du site (milieu physique, milieu humain, milieu naturel, paysage et patrimoine)
- Etudes de sol
- Evaluation des contraintes de raccordement au poste de Casteljaloux
Ce sont des bureaux d’étude spécialisés qui réalisent les études. Bien que mandatés par Renner Energies, ces bureaux d’études sont indépendants : leurs résultats sont analysés et/ou réutilisés par l’Etat, de plus, la crédibilité des bureaux d’étude est directement influencée par la véracité et la précision de leurs études produites.
Le projet sera fait uniquement sur des terrains privés, au regard du cadastre et de la zone retenue. Renner Energies a rencontré, en amont du lancement des études, le propriétaire concerné par la zone.
La concertation lancée ce jour est une démarche volontaire. Renner Energies mène l’ensemble de ses projets en concertation avec les acteurs locaux.
D’un point de vue réglementaire, la phase de concertation est matérialisée par l’enquête publique. Elle intervient pendant l’instruction, après le dépôt du dossier aux services de la Préfecture. Pour le projet agrivoltaïque du Minoy, l’enquête publique devrait avoir lieu à l’automne 2024.
